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Proposition de loi tendant à allouer des subventions aux caisses de secours contre le chômage involontaire... présentée par MM. Fernand Dubief et Millerand,Alexandre MillerandMotteroz190417
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Proposition de loi tendant à allouer des subventions aux caisses de secours contre le chômage involontaire... présentée par MM. Fernand Dubief et Millerand,... (20 mai 1904.)Alexandre MillerandMotteroz190417
Proposition de loi tendant à appliquer l'article 366 du code pénal au faux témoignage fait devant les commissions d'enquête parlementaires... présentée par M. Gauthier (de Clagny),... (24 juin 1904.)Albert Gauthier de ClagnyMotteroz19043
Proposition de loi tendant à appliquer un droit d'entrée uniforme de 0 fr. 20 par 100 kilos sur toutes les chaux, en poudre ou en roche, quel que soit leur mode d'expédition... présentée par MM. Defontaine, Pasqual... (1er juillet 1904.)Paul Émilien Félix DefontaineMotteroz19042
Proposition de loi tendant à assimiler le sucre au vin, en ce qui concerne les formalités à la circulation... présentée par M. Escanyé,... (17 novembre 1904.)Frédéric EscanyéMotteroz19043
Proposition de loi tendant à attribuer aux tribunaux ordinaires l'appréciation des difficultés qui peuvent d'élever entre l'administration des chemins de fer de l'Etat et ses employés, à l'occasion du contrat du travail... présentée par M. Gustave Lhopiteau,... (21 mars 1904.)Gustave LhopiteauMotteroz19047
Proposition de loi tendant à attribuer aux tribunaux ordinaires l'appréciation des difficultés qui peuvent s'élever entre l'administration des chemins de fer de l'Etat et ses employés, à l'occasion du contrat de travailGustave LhopiteauMotteroz19047
Proposition de loi tendant à autoriser le Gouvernement à accorder des croix supplémentaires de la Légion d'honneur à l'occasion de la Fête de la Mutualité du 30 octobre 1904... par MM. Jules Siegfried, Sarrien... (21 octobre 1904.)Jules SiegfriedMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ce que les significations, citations ou autres actes de la justice de paix soient déposées au domicile des intéressés sous enveloppe fermée..Georges de BeauregardMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ce que les significations, citations ou autres actes de la justice de paix soient déposés au domicile des intéressés sous enveloppe fermée... présentée par M. de Beauregard,... (5 février 1904.)Georges de BeauregardMotteroz19042
Proposition de loi tendant à compléter l'article 5 de la loi du 29 décembre 1897, relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques... présentée par M. Cachet,... (20 juin 1904.)Louis CachetMotteroz19042
Proposition de loi tendant à compléter l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association... présentée par M. Paul Meunier,... (9 juin 1904.)Paul MeunierMotteroz19042
Proposition de loi tendant à conférer de droit la médaille du travail aux ouvriers de l'industrie et de l'agriculture qui se trouvent dans les conditions prévues par les décrets des 16 juillet 1886, 13 juillet et 13 Août 1889, 17 juin 1890, 3 novembre 1892, 12 février 1895, 28 mars et 3 août 1900... présentée par M. Maurice Flayelle,... (13 juillet 1904.)Maurice FlayelleMotteroz19043
Proposition de loi tendant à donner au vendeur au comptant, non payé, le droit de faire procéder à une saisie-revendication... présentée par M. Holtz,... (11 novembre 1904.)Armand HoltzMotteroz19043
Proposition de loi tendant à déclarer inapplicable aux individus nés en France, de parents français, l'article 7 de la loi du 3 décembre 1849 (expulsion des étrangers), présentée par MM. Flourens et Gauthier (de Clagny),Émile Flourens, Albert Gauthier de ClagnyMotteroz19042
Proposition de loi tendant à déclarer inapplicable aux individus nés en France, de parents français, l'article 7 de la loi du 3 décembre 1849 (expulsion des étrangers), présentée par MM. Flourens et Gauthier (de Clagny),... (14 janvier 1904.)Émile Flourens, Albert Gauthier de ClagnyMotteroz19042
Proposition de loi tendant à exempter de la contribution foncière les herbagers de l'arrondissement d'Avesnes (Nord), victimes de la sècheresse pendant l'année 1904... présentée par M. Defontaine,... (11 novembre 1904.)Paul Émilien Félix DefontaineMotteroz19042
Proposition de loi tendant à faire proroger pendant six années les primes qui ont été allouées à l'industrie des schistes (huiles minérales françaises)... présentée par MM. Germain Périer, Sarrien... (7 juillet 1904.)Germain PérierMotteroz19045
Proposition de loi tendant à fixer le tarif des pensions de retraite des officiers mariniers des équipages de la flotte... présentée par MM. Guieysse, Armez, Braud, François Deloncle,... (14 mars 1904)Paul GuieysseMotteroz19045
Proposition de loi tendant à fixer le tarif des pensions de retraite des officiers mariniers des équipages de la flotte... présentée par MM. Guieysse, Armez... (14 mars 1904.)Paul GuieysseMotteroz19045
Proposition de loi tendant à intercaler un paragraphe additionnel dans l'article 2 de la loi du 29 décembre 1897 relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques... présentée par MM. Arnal, Augé, Léopold Fabre, Maurice Colin, Georges Berry, Loque,Marc ArnalMotteroz19048
Proposition de loi tendant à intercaler un paragraphe additionnel dans l'article 2 de la loi du 29 décembre 1897 relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques... présentée par MM. Arnal, Augé... (24 mai 1904.)Marc ArnalMotteroz19048
Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'article 7 de la loi du 3 décembre 1849 (expulsion des étrangers), présentée par MM. Paul Constans, Allard... (14 janvier 1904.)Paul ConstansMotteroz19042
Proposition de loi tendant à l'abrogation de la loi du 31 juillet 1873 qui consacre comme oeuvre nationale, la France au Sacré-Coeur... présentée par MM. Dejeante, Allard... (30 mai 1904.)Victor DejeanteMotteroz19044
Proposition de loi tendant à l'interdiction du port de toute arme aux officiers, sous-officiers et soldats en dehors du service commandé et des exercices réglementaires... présentée par MM. Jules Coutant (Seine), Allard... (7 juillet 1904.)Jules CoutantMotteroz19043
Proposition de loi tendant à l'ouverture au ministre du Commerce et de l'Industrie, sur l'exercice 1904, d'un crédit de 25000 francs, pour subvention à l'Ecole d'électricité et de mécanique industrielles à Paris, 50, rue Violet, XVe arrondissement... présentée par MM. Bussière et Chauvière,... (25 novembre 1904.)Emmanuel Chauvière, Etienne-Eugène BussièreMotteroz19042
Proposition de loi tendant à l'ouverture au ministre du commerce et de l'industrie d'un crédit de 25000 francs pour subvention à l'école Bréguet (Ecole théorique et pratique d'électricité) à Paris... présentée par M. Henry Bagnol,... (13 juillet 1904.)Henry BagnolMotteroz19048
Proposition de loi tendant à la création d'un casier d'état civil... présentée par M. Lemire,... (8 juillet 1904.)Jules LemireMotteroz19047
Proposition de loi tendant à la diminution des tarifs postaux... présentée par M. Roger-Ballu,... (20 octobre 1904.)Roger BalluMotteroz19043
Proposition de loi tendant à la réorganisation du Conseil supérieur de l'Instruction publique... présentée par MM. Carnaud, Aldy... (30 mars 1904.)Maximilien CarnaudMotteroz19043