Proposition de loi tendant à attribuer aux tribunaux ordinaires l'appréciation des difficultés qui peuvent d'élever entre l'administration des chemins de fer de l'Etat et ses employés, à l'occasion du contrat du travail... présentée par M. Gustave Lhopiteau,... (21 mars 1904.)
auteur :Gustave Lhopiteau
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1904
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.