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Proposition de loi sur le contrat de louage... présentée par M. André Castelin,... (12 juillet 1895.)André CastelinMotteroz18952
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Proposition de loi sur le droit d'association, Présentée Par M. Cunéo d'Ornano,... (14 mai 1895)
Gustave Cunéo d'Ornano
Motteroz
1895
18
Proposition de loi sur le rajeunissement des cadres de l'armée par l'abaissement à 60 ans de la limite d'âge des généraux de division et de brigade... présentée par M. Bazille,... (11 juillet 1895.)Camille BazilleMotteroz18956
Proposition de loi sur le recrutement des ingénieurs des ponts et chaussées,... Présentée par MM. Camille Krantz, Maurice Lebon, Paul Doumer, Delpeuch,... (24 Octobre 1895)Camille KrantzMotteroz18959
Proposition de loi sur le régime du réseau des chemins de fer de l'Etat,... Présentée Par M.M. le Comte Lemercier, Braud, Garnier, Charruyer,... (13 décembre 1895)Anatole LemercierMotteroz18952
Proposition de loi sur le régime hypothécaire de la batellerie fluviale, Présentée Par M. Plichon,... (21 février 1895)Jean PlichonMotteroz189516
Proposition de loi sur le timbre unique, Présentée Par M. Jules Jaluzot,... (14 février 1895)Jules JaluzotMotteroz18954
Proposition de loi sur le vote obligatoire, le recensement des votes et les demandes d'invalidation,..Albert Gauthier de ClagnyMotteroz189510
Proposition de loi sur les économies budgétaires à réaliser par la décentralisation, Présentée par M.M. le Comte de Lanjuinais, d'Aillières, de Ramel, baron de Mackau,... (9 avril 1895)Paul-Henri LanjuinaisMotteroz1895157
Proposition de loi tendantGodefroy CavaignacMotteroz1895202
Proposition de loi tendant au rachat des réseaux des Compagnies de chemins de fer de l'Ouest et du Midi, et à leur fusion avec le réseau actuel de l'Etat. - Constitution d'un grand réseau d'Etat dénomméGaston GuillemetMotteroz189523
Proposition de loi tendant à abaisser de 12 à 3 pour 100 le taux de l'impôt sur le prix des places auquel sont assujetties les entreprises de transport par eau et les entreprises de transports par terre dont le parcours excède 40 kilomètres,... Présentée Par MM. Fleury-Ravarin, Masson, Labat, Theophile Goujon,... (9 novembre 1895)Henry Fleury-RavarinMotteroz18954
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la nationalité française aux indigènes algériens ayant servi pendant huit années dans l'armée française, présentée par M. Bazille,... (10 décembre 1895.)Camille BazilleMotteroz18952
Proposition de loi tendant à appliquer la loi du 30 juin 1894 aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs... présentée par M. Basly,... (27 février 1895.)Émile BaslyMotteroz18952
Proposition de loi tendant à assimiler, pour les droits à une pension de retraite, les ouvriers libres des établissements de l'artillerie aux ouvriers immatriculés,... Présentée Par M. M. Nivert, Girodet, Thonnard Du Temple, baron Demarcay,... (28 mars 1895)Albert NivertMotteroz18953
Proposition de loi tendant à attribuer aux tribuneaux ordinaires l'appréciation des différends qui peuvent s'élever entre l'Administration des chemins de fer de l'Etat et ses employés à l'occasion du contrat de travail,... Présentée Par M. Gustave Lhopiteau,... (8 juillet 1895)Gustave LhopiteauMotteroz18953
Proposition de loi tendant à continuer les travaux d'amélioration du port de Cherbourg et à prolonger la jetée de l'Ouest d'une longueur de 560 mètres,... Présentée Par MM. Cabart-Danneville, de Mahy, Riotteau, Le Mare,... (10 avril 1895)Maurice Cabart-DannevilleMotteroz189517
Proposition de loi tendant à créer dans les régiments d'infanterie un emploi d'adjudant-premier-secrétaire du trésorier... présentée par M. Bazille,... (27 mai 1895.)Camille BazilleMotteroz18953
Proposition de loi tendant à déclarer férié le lendemain de la fête nationale lorsque celle-ci tombe un dimanche,... Présentée par MM. Berteaux, René Goblet, Charonnat, Malzac,... (9 juillet 1895)Maurice BerteauxMotteroz18952
Proposition de loi tendant à exempter de la surtaxe d'entrepôt les suifs d'Australie et les os d'animaux,... Présentée Par M. Fleury-Ravarin,... (6 décembre 1895)Henry Fleury-RavarinMotteroz18957
Proposition de loi tendant à faire bénéficier les Elèves de l'école d'application de la manufacture nationale de Sèvres de la dispense conférée par l'article 23, § 2, de la loi du 17 juillet 1889,... Présentée par M. Gauthier (de Clagny),... (9 novembre 1895)Albert Gauthier de ClagnyMotteroz18952
Proposition de loi tendant à imposer aux étrangers résidant en France et y vivant du produit de leur travail une taxe militaire de deux francs par mois... présentée... par M. Bazille,... (18 mai 1895.)Camille BazilleMotteroz18958
Proposition de loi tendant à inviter le Gouvernement à négocier, le plus tôt possible, la conclusion d'un traité d'arbitrage permanent entre la République française et la République des Etats-Unis d'Amérique,... Présentée Par MM. Barodet, Charles Beauquier, Montaut (Seine et Marne), Félix Mathé,... (8 juillet 1895)Désiré BarodetMotteroz18953
Proposition de loi tendant à l'abrogationÉdouard AynardMotteroz18954
Proposition de loi tendant à l'ouverture, au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1895, d'un crédit supplémentaire et extraordinaire de 45.000 francs pour le prolongement des jetées au port de Trouville-sur-Mer,... Présentée Par M. Conrad de Witt,... (7 novembre 1895)Conrad de WittMotteroz18954
Proposition de loi tendant à la constitution du corps de l'artillerie et du génie,... Présentée Par M.M. Bazille, de Mahy, et vicomte de Montfort,... (25 juin 1895)François de Mahy, Louis, Vte de MontfortMotteroz189511
Proposition de loi tendant à la constitution du corps de l'artillerie et du génie... présentée par MM. Bazille, de Mahy et vicomte de Montfort,... (25 juin 1895.)Camille BazilleMotteroz189511
Proposition de loi tendant à la création d'un nouveau régiment du génie dit des "sapeurs-pompiers de Paris" qui serait mis à la disposition de la ville de Paris pour le service des incendies,... Présentée Par M.M. Bazille et Thonnard Du Temple,... (6 juillet 1895)Louis Thonnard Du TempleMotteroz18953
Proposition de loi tendant à la création d'un nouveau régiment du génie, dit des "sapeurs-pompiers de Paris", qui serait mis à la disposition de la ville de Paris pour le service des incendies... présentée par MM. Bazille et Thonnard du Temple,... (6 juillet 1895.)Camille BazilleMotteroz18953
Proposition de loi tendant à la décentralisation administrative par la division de la France en 24 régions administratives, y compris la France et l'Algérie, les départements actuels étant maintenus avec leurs Budgets respectifs, Présentée par MM. Emile Cornudet, Mesureur, Bazille, Defumade,... (25 mai 1895)Emile CornudetMotteroz189521