Proposition de loi tendant à appliquer la loi du 30 juin 1894 aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs... présentée par M. Basly,... (27 février 1895.)
auteur :Émile Basly
- Première parution
- 1895
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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