Couverture de Proposition de loi tendant à abaisser de 12 à 3 pour 100 le taux de l'impôt sur le prix des places auquel sont assujetties les entreprises de transport par eau et les entreprises de transports par terre dont le parcours excède 40 kilomètres,... Présentée Par MM. Fleury-Ravarin, Masson, Labat, Theophile Goujon,... (9 novembre 1895)

Proposition de loi tendant à abaisser de 12 à 3 pour 100 le taux de l'impôt sur le prix des places auquel sont assujetties les entreprises de transport par eau et les entreprises de transports par terre dont le parcours excède 40 kilomètres,... Présentée Par MM. Fleury-Ravarin, Masson, Labat, Theophile Goujon,... (9 novembre 1895)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1895
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1895	Motteroz	—	4	Paris

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