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Projet de loi portant approbation de l'arrangement pour la répression des fausses indications sur la provenance des marchandises, signé à Bucarest, le 11 mars 1895, entre la France et la Roumanie, présenté... par M. G. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, et par M. André Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie des Postes et des Télégraphes. (30 mai 1895)Gabriel Hanotaux, André Lebon
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Motteroz
1895
5
Projet de loi portant approbation de la Convention passée le 16 mai 1895 entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer du Nord pour l'exploitation du service maritime postal entre Calais et Douvres,... Présenté,... Par M. André Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Par M. Dupuy-Dutemps, Ministre des Travaux publics, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (25 mai 1895)Alexandre Ribot, André Lebon, Ludovic Dupuy-DutempsMotteroz189541
Projet de loi portant approbation des Conventions de délimitation et de commerce signées à Pékin, le 20 juin 1895, entre la France et la ChineMarcellin Berthelot, Paul GuieysseMotteroz189514
Projet de loi portant classement d'ouvrages de défense en France et en Algérie, présenté... par M. le général Mercier, ministre de la Guerre. (10 janvier 1895)Auguste MercierMotteroz189513
Projet de loi portant fixation de la rétribution à verser par les étudiants pour les conférences dans les Facultés de droit,Alexandre Ribot, Raymond PoincaréMotteroz18952
Projet de loi portant modification au projet de Budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1895,Raymond PoincaréMotteroz1895122
Projet de loi portant modification dans le libellé du chapitre 21 du Budget des Postes et des Télégraphes concernant les services maritimes postaux de la France, en Algérie, en Tunisie, en Tripolitaine et au Maroc,... Présenté... Par M. Andre Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (11 juillet 1895)Alexandre Ribot, André LebonMotteroz18952
Projet de loi portant modification des droits de timbre applicables aux récépissés, lettres de voiture et connaissements concernant les transports effectuésAlexandre RibotMotteroz189527
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes d'un crédit d'inscription de 750.000 francs destiné à accorder des subventions aux communes pour la construction de leurs maisons d'école,... Présenté... Par M. Combes, Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances. (3 décembre 1895)Émile Combes, Paul DoumerMotteroz1895—
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, d'un crédit extraordinaire de 15.000 francs pour l'installation, au Louvre, d'une nouvelle collection de céramique japonaise, offerte par M. Grandidier,Alexandre Ribot, Raymond PoincaréMotteroz18953
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, d'un crédit supplémentaire de la somme de 238.107 fr. 60 à rattacher au chapitre 37 (Voyages et missions scientifiques), du budget des dépenses de l'exercice 1895,Alexandre Ribot, Raymond PoincaréMotteroz18954
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit de 20.000 francs pour secours aux victimes de l'incendie de la rue Rochechouart,... Présenté... Par M. G. Leygues, Ministre de l'Intérieur, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (11 juillet 1895)Alexandre Ribot, Georges LeyguesMotteroz18952
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit de un million de francs pour secours aux victimes des orages et inondations,... Présenté... Par M. G. Leygues Ministre de l'Intérieur. Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (12 juillet 1895)Alexandre Ribot, Georges LeyguesMotteroz18952
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1895, d'un crédit extraordinaire de 350.000 francs pour secours aux victimes des troubles de Paris, en juillet 1893, de Lyon en juin 1894, et de l'explosion du restaurant Foyot,... Présenté,... Par M. Georges Leygues, Ministre de l'Intérieur, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (15 juin 1895)Alexandre Ribot, Georges LeyguesMotteroz18954
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine d'un crédit-extraordinaire de 1.929,304 francs pour l'armement pendant neuf mois, en supplément aux prévisions budgétaires, de trois bâtiment de la division navale de l'Extrême-Orient et de deux bâtiments de la division navale de la Cochinchine... Présenté,... Par M. le vice-amiral Besnard, Ministre de la Marine, Et par M. Ribos, Président du Conseil, Ministre des Finances. (11 juillet 1895)Alexandre Ribot, Armand BesnardMotteroz18953
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1895, de crédits supplémentaires pour la création de postes consulaires en Chine,... présenté,... par M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (22 octobre 1895)Gabriel Hanotaux, Alexandre RibotMotteroz18954
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Colonies sur l'exercice 1895, d'un crédit extraordinaire de 47.100 francs au titre du Chapitre 20 bis du budget des Colonies, pour réfection du phare de la Pointe plate de Langlade (Iles Saint-Pierre et Miquelon), Présenté,... Par M. Chautemps, Ministre des Colonies, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (8 mars 1895)Alexandre RibotMotteroz18953
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1895, et au titre du Budget annexe des Monnaies et Médailles, de crédits supplémentaires pour le service d'exploitation... Présenté... Par M. Paul Doumer, Ministre des Finances, (9 novembre 1895)Paul DoumerMotteroz18953
Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1894, au titre du budget annexe de la Caisse nationale d'épargne postale d'un crédit de 72.158 fr. 04, sur le chapitre premier (Intérêts à servir aux déposants) et annulation d'une somme égale au chapitre II (Dépenses du personnel) même budget et même exercice,... Présenté... Par M. André Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances, (15 juin 1895)Alexandre Ribot, André LebonMotteroz18954
Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1895, d'un crédit supplémentaire de cinq cent dix mille francs (510.000) pour l'exécution des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie et le Maroc,... Présenté,... Par M. André Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances, (14 juin 1895)Alexandre Ribot, André LebonMotteroz18953
Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1895, d'un crédit extraordinaire de 8.000 francs, au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (Exposition ouvrière de Bordeaux),..Gustave Mesureur, Paul DoumerMotteroz18953
Projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, d'un crédit supplémentaire de 10.000 francs sur le chapitre VII, 1ère section, du budget de l'exercice 1895, et annulation d'une somme égale sur le chapitre 60, même exercice,Alexandre Ribot, Raymond PoincaréMotteroz18952
Projet de loi portant ouverture, au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1895, de crédits supplémentaires s'élevant à 43.000 francs pour l'installation de deux postes consulaires au Siam,... Présenté,... par M. G. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (18 février 1895)Gabriel Hanotaux, Alexandre RibotMotteroz18954
Projet de loi portant ouverture, au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1895, d'un crédit de 180.000 francs destiné à l'établissement d'un cable sous-marin entre Obock et Djibouti (baie de Tadjourah),... Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances, Et par M. Chautemps, Ministre des Colonies, (5 février 1895)Alexandre RibotMotteroz18953
Projet de loi portant prorogation du privilège des Banques coloniales et des statuts desdites Banques,... Présenté,... Par M. Chautemps, Ministre des Colonies, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (29 juin 1895)Alexandre RibotMotteroz189527
Projet de loi portant réduction du droit fixe de recommandation applicable aux objets affranchis à prix réduits,... Présenté... Par M. Mesureur, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances. (21 décembre 1895)Gustave Mesureur, Paul DoumerMotteroz18953
Projet de loi portant répartition du fonds de subvention aux départements, inscrit au chapitre 27 du Budget général de l'exercice 1896, en exécution de l'article 58, § 7, de la loi du 10 août 1871, Présenté,... Par M. Georges Leygues, Ministre de l'Intérieur. (13 juin 1895)Georges LeyguesMotteroz18954
Projet de loi relatif au droit à pension militaire des fonctionnaires du service de la trésorerie et des postes aux armées,... Présenté... Par M. le général Zurlinden, Ministre de la Guerre, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (15 juin 1895)Alexandre Ribot, Émile Auguste François Thomas ZurlindenMotteroz18953
Projet de loi relatif au mode d'application des droits établis au port du Hâvre par la loi du 16 septembre 1807, pour subvenir aux dépenses du magasin de sauvetage, Présenté... Par M. Dupuy-Dutemps, Ministre des Travaux publics, Par M. André Lebon Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (14 février 1895)Alexandre Ribot, André Lebon, Ludovic Dupuy-DutempsMotteroz18954
Projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion du centenaire de la création de l'Institut de FranceRaymond PoincaréMotteroz18952