Couverture de Projet de loi portant réduction du droit fixe de recommandation applicable aux objets affranchis à prix réduits,... Présenté... Par M. Mesureur, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances. (21 décembre 1895)

Projet de loi portant réduction du droit fixe de recommandation applicable aux objets affranchis à prix réduits,... Présenté... Par M. Mesureur, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances. (21 décembre 1895)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1895
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1895	Motteroz	—	3	Paris	Vinted

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