Projet de loi portant répartition du fonds de subvention aux départements, inscrit au chapitre 27 du Budget général de l'exercice 1896, en exécution de l'article 58, § 7, de la loi du 10 août 1871, Présenté,... Par M. Georges Leygues, Ministre de l'Intérieur. (13 juin 1895)

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