Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes d'un crédit d'inscription de 750.000 francs destiné à accorder des subventions aux communes pour la construction de leurs maisons d'école,... Présenté... Par M. Combes, Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances. (3 décembre 1895)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1895
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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