Couverture de Projet de loi portant approbation de l'arrangement pour la répression des fausses indications sur la provenance des marchandises, signé à Bucarest, le 11 mars 1895, entre la France et la Roumanie, présenté... par M. G. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, et par M. André Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie des Postes et des Télégraphes. (30 mai 1895)

Projet de loi portant approbation de l'arrangement pour la répression des fausses indications sur la provenance des marchandises, signé à Bucarest, le 11 mars 1895, entre la France et la Roumanie, présenté... par M. G. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, et par M. André Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie des Postes et des Télégraphes. (30 mai 1895)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1895
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1895	Motteroz	—	5	Paris

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