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Rapport partiel fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi concernantCamille KrantzMotteroz189630
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Rapport sommaire fait au nom de la 18e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. André Lebon et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872 relatif à l'établissement des droits de quai, par M. Plichon,... (24 février 1896)
Jean Plichon
Motteroz
1896
2
Rapport sommaire fait au nom de la 18e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Clovis Augues et plusieurs de ses collègues tendant à autoriser l'organisation et l'établissement de la gratuité du pain par les municipalités Par M. Noel,... (30 juin 1896)Ernest NoëlMotteroz18964
Rapport sommaire fait au nom de la 18e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Georges Berry, relative aux études de médecine, par M. Plichon,... (24 mars 1896)Jean PlichonMotteroz18962
Rapport sommaire fait au nom de la 18e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michelin ayant pour objet l'établissement d'une taxe annuelle sur les décorations françaises et étrangères décernées aux personnes non militaires, Par M. Albert Le Clerc'h,... (8 juin 1896)Albert Le Clec'hMotteroz18962
Rapport sommaire fait au nom de la 18e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Baudry D'Asson ayant pour objet d'abrogerErnest ThorelMotteroz18963
Rapport sommaire fait au nom de la 18e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. François Deloncle, tendant à la distribution au Parlement des textes officiels de certains documents diplomatiques visés par la déclaration de Londres du 15 janvier 1896, par M. Plichon,... (14 mars 1896)Jean PlichonMotteroz18962
Rapport sommaire fait au nom de la 19e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Malzac sur la responsabilité civile des membres de l'enseignement public, Par M. Malzac,... (25 mars 1896)Miranda MalzacMotteroz18963
Rapport sommaire fait au nom de la 19e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Baudry D'Asson ayant pour objet d'interdire le travail du dimanche, Par M. Paul Hayez,... (11 juin 1896)Paul HayezMotteroz18963
Rapport sommaire fait au nom de la 20e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lavy et plusieurs de ses collègues portant modification à la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire, par M. Louis Blanc,... (11 juin 1896.)Louis Antoine BlancMotteroz18962
Rapport sommaire fait au nom de la 21e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Georges Berry et un grand nombre de ses collègues, tendant à faire créer par les soins du ministre de la Guerre, un signe distinctif destiné aux anciens combattants de la guerre franco-allemande 1870-1871, par M. Georges Berry,... (7 juillet 1896.)Georges BerryMotteroz18964
Rapport sommaire fait au nom de la 23e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Edmond Blanc, tendant à modifier la loi du 2 juin 1891 sur les courses de chevaux, par M. Georges Berry,... (8 décembre 1896.)Georges BerryMotteroz18962
Rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Noel et plusieurs de ses collègues tendant à créer une médaille commémorative de la campagne 1870-1871 destinée à être remise aux combattants de l'armée active, de la garde mobile, de la garde nationale mobilisée et aux corps régulièrement constitués ayant figuré devant l'ennemi, Par M. Escanyé,... (1er février 1896)Frédéric EscanyéMotteroz18963
Rapport sommaire... (Abrogation de l'article 30 de la loi des 19-22 juillet 1791, et du paragraphe 6, 2e alinéa, de l'article 479 du Code pénal, taxe de la boulangerie), par M. G. Delarue,... (6 février 1896.)Louis-Gabriel DelarueMotteroz18962
Rapport sommaire... (Modification et complément de la loi du 29 décembre 1835, culture du tabac), par M. Brune,... (24 février 1896.)François BruneMotteroz18962
Rapport sommaire... (Réduction du nombre des ministères et du personnel administratif ainsi que des gros traitements ; suppression des fonctions de trésoriers-payeurs généraux, de receveurs particuliers et de percepteurs ; perception des contributions directes par la Banque de France),... par M. Jules Brice (21 mars 1896.)Jules BriceMotteroz18961
Rapport supplementaire fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi portant modification à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (hommes exclus de l'armée), Par M. Marc Sauzet,... (11 juillet 1896)Marc SauzetMotteroz18966
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Albert Pêtrot relative au commerce de brocanteur, Par M. Julien Goujon,... (16 mars 1896)Julien GoujonMotteroz18968
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gauthier (de Clagny) et plusieurs de ses collègues tendant à la modification du paragraphe 8 de l'article 15 du décret du 21 janvier 1852, qui prive de leurs droits électoraux les officiers ministériels destitués, Par M. Orsat,... (14 mars 1896)Léon OrsatMotteroz18964
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à la réglementation des Halles centrales de Paris, Par M. Audiffred,... (30 janvier 1896)Jean-Honoré AudiffredMotteroz18967
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués, huissiers, par M. Bertrand,... (18 novembre 1896.)Paul Charles Alfred BertrandMotteroz18967
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier la loi du 8 mars 1875 sur la dynamite. Par M. Emile Jullien,... (15 décembre 1896)Philippe-Émile JullienMotteroz18965
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues, relative aux sociétés de secours mutuels, Par M. Audiffred,... (23 janvier 1896)Jean-Honoré AudiffredMotteroz189610
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission de la Marine chargée d'examiner la proposition de loi de M. Abel et plusieurs de ses collègues sur la militarisation et l'organisation des guetteurs des électro-sémaphores de la marine Par M. Abel,... (6 juillet 1896)Jean-Baptiste AbelMotteroz18964
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'exercice 1897, (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes.) (Service des Postes, Télégraphes et Téléphones) Par M. Vogeli,... (1er décembre 1896)Félix VogeliMotteroz18964
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du travail chargée d'examinerLouis LacombeMotteroz18963
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à la réglementation des Halles centrales de Paris, par M. Audiffred,... - Annexe au Rapport supplémentaireJean-Honoré AudiffredMotteroz18967
Rapport supplémentaire... (Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897, budget annexe des Monnaies et médailles), par M. Émile Chevallier,... (16 décembre 1896.)Émile ChevallierMotteroz189615
Rapport supplémentaire... [Fabrication, circulation et vente des vins artificiels],... par M. le Cte Du Périer de Larsan,... [3 novembre 1896.]Henri Du Périer de LarsanMotteroz18965
Rapport... (Abattoirs et création d'une taxe de visite et de poinçonnage des viandes), par M. Chavoix,... (30 mars 1896.)Henri ChavoixMotteroz18968