Rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Noel et plusieurs de ses collègues tendant à créer une médaille commémorative de la campagne 1870-1871 destinée à être remise aux combattants de l'armée active, de la garde mobile, de la garde nationale mobilisée et aux corps régulièrement constitués ayant figuré devant l'ennemi, Par M. Escanyé,... (1er février 1896)

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