Rapport sommaire fait au nom de la 18e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. André Lebon et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872 relatif à l'établissement des droits de quai, par M. Plichon,... (24 février 1896)

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