Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner

1 ° La proposition de loi de M. Basly et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de modifier l'article 11 de la loi du 29 juin 1894 sur les Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs ; 2 ° la proposition de loi de M. Fernand de Ramel, modifiant l'article 12 de la loi du 29 juin 1894 sur les Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs,... Par M. Louis Lacombe,... (6 février 1896)

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