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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Plichon, sur le régime hypothécaire de la batellerie fluviale, par M. Plichon,... (16 décembre 1896)Jean PlichonMotteroz189654
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Turrel et plusieurs de ses collègues ayant pour but d'interdire la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels, Par M. le comte du Périer de Larsan,... (9 juillet 1896)Henri Du Périer de LarsanMotteroz189610
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1897, (Ministère des Travaux publics.) Par M. de Lasteyrie,... (11 juillet 1896)Robert de LasteyrieMotteroz1896163
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objetFernand-Edouard GasnierMotteroz18967
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (4 juin 1896.)Paul Charles Alfred BertrandMotteroz189630
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à l'approbation d'une Convention passée le 22 novembre 1893 entre l'Etat et la ville de Melun en vue de la création de nouvelles casernes,... Par M. de La Porte (Deux-Sèvres),... (24 février 1896)Jean Roger Amédée de La PorteMotteroz18962
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter par la Ville de Paris pour le captage, la dérivation et l'adduction à Paris des eaux des sources dites des vallées du Loing et du Lunain, par M. Georges Berry,... (23 janvier 1896.)Georges BergerMotteroz189632
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi déclarant Madagascar et les îles qui en dépendent colonie française, par M. Le Myre de Vilers,... (11 juin 1896.)Charles-Marie Le Myre de VilersMotteroz18968
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de l'Arc-Inférieur (Savoie), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, Par M. Louis Jourdan,... (29 juin 1896)Louis JourdanMotteroz18966
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Gardon (Lozère) en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, Par M. Louis Jourdan (Lozère),... (29 juin 1896)Louis JourdanMotteroz18965
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Drac-Inférieur (Isère), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, Par M. Louis Jourdan (Lozère),... (29 juin 1896)Louis JourdanMotteroz18965
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le bassin de l'Arve (Haute-Savoie), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, Par M. Louis Jourdan (Lozère)... (29 juin 1896)Louis JourdanMotteroz18966
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Lot Supérieur (Lozère) en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, Par M. Louis Jourdan, (Lozère),... (29 juin 1896)Louis JourdanMotteroz18965
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention ayant pour objet de rectifier la frontière franco-belge entre les communes de Gussignies et de Roisin et signée à Paris, le 15 mars 1893. Par M. Ernest Loyer,... (1er décembre 1896)Ernest LoyerMotteroz18962
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation des Conventions de délimitation et de commerce signées à Pékin, le 20 juin 1895, entre la France et la Chine, Par M. Raiberti,... (30 janvier 1896)Flaminius RaibertiMotteroz189612
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant déclaration d'utilité publique des travaux d'établissement d'un canal de Marseille au Rhône, Par M. Charles-Roux,... (24 février 1896)Jules Charles-RouxMotteroz189653
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion des expositions internationales qui ont eu lieu en 1895 à Bordeaux et à Amsterdam, de l'Exposition du centenaire de la lithographie et de l'Exposition d'hygiène, Par M. Jacques,... (24 mars 1896)Édouard JacquesMotteroz18964
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'Exposition universelle de 1900, par M. Bouge,... (3 février 1896.)Auguste BougeMotteroz189647
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur les récompenses nationales, Par M. Albert Le Moigne (Manche),... (15 décembre 1896)Albert Le MoigneMotteroz189623
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à fixer par un ou plusieurs règlements d'administration publique les honoraires, vacations, frais de rôles et autres droits qui peuvent être dus aux notaires à l'occasion des actes de leur ministère, Par M. Rose,... (6 juin 1896)Théodore-François RoseMotteroz18967
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de loiGeorges TrouillotMotteroz189619
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un député, Par M. Fernand Rabier,... (14 mars 1896)Fernand RabierMotteroz18961
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un député... par M. Bertrand,... (3 avril 1896.)Paul Charles Alfred BertrandMotteroz18963
Rapport fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examinerJean-Honoré AudiffredMotteroz189676
Rapport fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner la proposition de loi de M. Audiffred, et plusieurs de ses collègues tendant à allouer aux divers laboratoires de nos facultés de médecine une somme de 250.000 francs pour recherches scientifiques, par M. Audiffred,... (20 février 1896)Jean-Honoré AudiffredMotteroz189615
Rapport fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Audiffred... tendant à allouer aux divers laboratoires de nos Facultés de médecine une somme de 250,000 francs pour recherches scientifiques, par M. Audiffred,... - Annexe au RapportJean-Honoré AudiffredMotteroz18963
Rapport fait au nom de la Commission de comptabilité sur le règlement définitif des comptes de la Chambre des Députés pour l'exercice 1895, Par M. Lechevallier,... (27 novembre 1896)Ferdinand LechevallierMotteroz189627
Rapport fait au nom de la Commission de comptabilité, sur la fixation des dépenses de la Chambre des Députés, pour l'Exercice 1897, Par M. Lechevallier,... (27 novembre 1896)Ferdinand LechevallierMotteroz189620
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examinerRené ReilleMotteroz189652
Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, portant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères, Par M. le Vicomte de Montfort,... (5 mars 1896)Louis, Vte de MontfortMotteroz18966