Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à l'approbation d'une Convention passée le 22 novembre 1893 entre l'Etat et la ville de Melun en vue de la création de nouvelles casernes,... Par M. de La Porte (Deux-Sèvres),... (24 février 1896)

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