Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet

1 ° la déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une nouvelle entrée au sud du port de Saint-Nazaire ; 2 ° l'acceptation des offres de concours du département de la Loire-Inférieure, de la ville et de la Chambre de commerce de Saint-Nazaire ; 3 ° la création des voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation des offres de concours... Par M. Gasnier,... (3 février 1896)

Trouver ce livre d’occasion↓