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Projet de loi tendant à autoriser la Chambre de Commerce de Rochefort à contracter un emprunt de 460.000 francs en vue de subvenir à des travaux de parachèvement d'outillage... Présenté... Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Par M. Louis Barthou, Ministre de l'Intérieur, Et par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (9 avril 1897)Louis Barthou, Henry Boucher
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Motteroz
1897
6
Projet de loi tendant à compléter l'article 32 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée,... Présenté... Par M. le général Billot, Ministre de la Guerre. (22 novembre 1897)Jean-Baptiste BillotMotteroz18972
Projet de loi tendant à compléter la loi du 6 avril 1897 sur les vins de raisins secs... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, (23 décembre 1897)Georges CocheryMotteroz18972
Projet de loi tendant à l'extension du régime de l'admission temporaire à une nouvelle catégorie de fils de laine,... Présenté... Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (4 mars 1897)Georges Cochery, Henry BoucherMotteroz18973
Projet de loi tendant à la création d'un Office national du Commerce extérieur et à l'approbation d'une convention intervenue entre le Gouvernement et la Chambre de Commerce de Paris,... Présenté... Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, (4 décembre 1897)Georges Cochery, Henry BoucherMotteroz189747
Projet de loi tendant à la modification des conditions de perception du droit de quai établi par l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872,... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, Et Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. (29 mars 1897)Georges Cochery, Henry BoucherMotteroz18973
Projet de loi tendant à la prorogation de la loi du 13 janvier 1892 relative aux encouragements spéciaux à donner à la sériculture et à la filature de la soie,..Georges CocheryMotteroz189710
Projet de loi tendant à la prorogation de la loi du 13 janvier 1892 relative aux encouragements spéciaux à donner à la sériculture et à la filature de la soie,..Jules Méline, Henry BoucherMotteroz189710
Projet de loi tendant à la prorogation jusqu'au 31 mai 1898 de la loi du 13 janvier 1892 en ce qui concerne les primes à la filature de la soie,... Présenté... Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (24 Mai 1897)Georges Cochery, Henry BoucherMotteroz18972
Projet de loi tendant à modifier l'article 12, paragraphe 1er de la loi du 2 août 1875, sur l'élection des sénateurs, Présenté... Par M. V. Milliard, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, Et par M. Louis Barthou, Ministre de l'Intérieur. (16 décembre 1897)Louis Barthou, Victor MilliardMotteroz18973
Projet de loi tendant à modifier l'article 35 de la loi du 15 juillet 1889, relatif à la taxe militaire,... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (29 octobre 1897)Georges CocheryMotteroz189711
Projet de loi tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales annexé à la loi du 13 février 1889,... Présenté... Par M. Louis Barthou, Ministre de l'Intérieur,... (21 décembre 1897)Louis BarthouMotteroz18974
Projet de loi tendant à modifier le tarif des douanes pour les vins de raisins secs,... Présenté... Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Par M. Jules Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (13 décembre 1897.)Jules Méline, Georges Cochery, Henry BoucherMotteroz18973
Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des Colonies un crédit extraordinaire de 50000 francs pour venir en aide aux victimes de l'incendie qui a dévasté, le 13 juillet 1897, la commune du Moule (Guadeloupe),... Présenté... Par M. André Lebon, Ministre des Colonies, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (19 juillet 1897)André LebonMotteroz1897—
Projet de loi. 1 ° Portant création d'officiers auxiliaires de divers corps de la Marine ; 2 ° Définissant les conditions du rappel des mécaniciens du Commerce non officiers auxiliaires, et des maîtres au cabotage ; 3 ° Autorisant l'engagement volontaire et éventuel, pour la durée de la guerre, de diverses catégories du personnel de la Marine (Equipages de la flotte auxiliaire et personnel ouvrier des arsenaux),... Présenté... Par M. le vice-amiral Besnard, Ministre de la Marine. (5 juin 1897)Armand BesnardMotteroz189714
Projet de résolution ayant pour objet de modifier le règlement de la Chambre des Députés en ce qui concerne les interpellations, présenté par M.M. Gellé et Coache,... (11 mars 1897)Ernest-Jean-Marie-Paul GelléMotteroz18973
Projet de résolution ayant pour objet de modifier le règlement de la Chambre des Députés en ce qui concerne les interpellations, présenté par MM. Gellé et Coache,... (11 mars 1897.)Émile CoacheMotteroz18973
Projet de résolution concernant les séances des lundi, mardi et jeudi..Jean Antoine MartyMotteroz18972
Projet de résolution réglementaire concernant l'affichage des discours, présenté par M. Paul Dussaussoy,... (6 mars 1897)Paul DussaussoyMotteroz18971
Projet de résolution tendant à modifier le règlement de la Chambre (pointage de la présence des Députés aux séances de la Chambre) présenté par M. Lucien Cornet,... (9 juillet 1897.)Lucien CornetMotteroz18972
Projet de résolution... (Nomination d'une Commission chargée d'étudier le régime actuel de nos chemins de fer et de rechercher les réformes qui peuvent y être apportées, spécialement dans l'administration de la Compagnie de l'Ouest), présenté par M. Chavoix,... (25 février 1897.)Henri ChavoixMotteroz189736
Proposition de Résolution ayant pour objet d'inviter le Gouvernement à présenter à la Chambre un projet de loi sur la Liberté d'association, l'abrogation du Concordat et la séparation des Eglises et de l'Etat, Présentée Par MM. Henri Michelin, Chassaing, Toussaint, Basly,... (6 mars 1897)Henri-Joseph MichelinMotteroz18972
Proposition de Résolution tendant à faire organiser à l'Exposition de 1900 une section des Universités et des grandes Ecoles (section des Sciences et des Lettres), Présentée Par M. Paul Vigné,... (8 novembre 1897)Paul Vigné d'OctonMotteroz18973
Proposition de Résolution tendant à faire restituer par les entrepreneurs du Canal de Panama les sommes qu'ils ont indûment perçues,... Présentée Par MM. Albert Chiché, Beauquier, Rameau, Lucien Hubert,... (8 novembre 1897)Albert ChichéMotteroz18972
Proposition de loi (Secours aux ouvriers mineurs de la Grand'Combe, victimes du chômage), par MM. Dejeante, Coutant, Groussier, Basly,... (21 mai 1897.)Victor DejeanteMotteroz18973
Proposition de loi (rectifiée) ayant pour objet la mise en adjudication du service maritime postal entre la France et New-York,... Présentée Par M. Louis Pichon,... (16 décembre 1897)Louis PichonMotteroz18974
Proposition de loi Sur le Code du travail (Livre Ve Juridiction du Travail),... Présentée Par M.M. Arthur Groussier, Edouard Vaillant, Dejeante, Marcel Sembat,... (11 novembre 1897)Arthur GroussierMotteroz189782
Proposition de loi ayant pour but d'assurer la liberté du vote, présentée par MM. Defontaine, Charpentier, Sauvanet, Basly... (6 juillet 1897.)Paul Émilien Félix DefontaineMotteroz18974
Proposition de loi ayant pour but d'empêcher, - dans ce qu'elle a de contraire au sentiment de l'humanité, - l'expulsion brutale des ménages pauvres, et de sauvegarder le mobilier insaisi des locataires insolvables,... Par M. Ernest Roche,... (8 avril 1897)Ernest RocheMotteroz18973
Proposition de loi ayant pour but de modifier la loi du 27 février 1894 sur les droits de douanes et d'accorder une remise de 0 fr. 35 par quintal métrique de céréales importées à nos commerçants, sous la condition de les faire cribler sur les quais, présentée par MM. Carnaud, René Chauvin, Jourde,... (21 mai 1897.)René Chauvin, Maximilien CarnaudMotteroz18973