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Proposition de loi relative aux effets de commerce échéant le 23 février 1899... présentée par MM. Maurice Berteaux, Mesureur, Périllier, Fernand Rabier, Goujat, etc., etc.,Maurice BerteauxMotteroz18992
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Proposition de loi relative à des modifications des articles 22 et 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, et à l'abrogation de l'article 23Placide AstierMotteroz189920
Proposition de loi relative à l'abaissement de la limite d'âge d'activité et à l'admission à la pension proportionnelle de retraite des officiers d'infanterie, de cavalerie, d'artillerie et du génie... présentée par M. Pierre Richard,Pierre RichardMotteroz18994
Proposition de loi relative à l'admission temporaire des fils d'acier pour câbles... présentée par M. Plichon,Jean PlichonMotteroz18993
Proposition de loi relative à l'assistance des vieillards et des infirmes... présentée par MM. Emile Rey et Lachièze,Albert Lachièze, Émile ReyMotteroz189928
Proposition de loi relative à l'importation des blés et farines étrangers... présentée par MM. Andrieu et Gouzy,Paul Gouzy, Edouard AndrieuMotteroz18993
Proposition de loi relative à l'organisation de la sécurité en Algérie... présentée par M. Morinaud,Émile MorinaudMotteroz189962
Proposition de loi relative à la constitution des Sociétés ou caisses d'assurances mutuelles agricoles... présentée par M. Viger,Albert VigerMotteroz18995
Proposition de loi relative à la création des Ecoles françaises d'Occident... présentée par M. A. Gervais,Auguste GervaisMotteroz189914
Proposition de loi relative à la défense des côtes, des points d'appui de la flotte, et aux constructions navales..Édouard LockroyMotteroz18993
Proposition de loi relative à la mise en vigueur des modifications de tarif sur les chemins de fer... présentée par M. Mirman,Léon MirmanMotteroz18993
Proposition de loi relative à la modification de l'article 59 de la loi de finances du 13 avril 1898 (subvention aux communes pour les sapeurs-pompiers et matériel-incendie... présentée par M. Alexandre Bérard,Alexandre BérardMotteroz18994
Proposition de loi relative à la nationalité des fonctionnaires, présentée par MM. de Mahy, Jouart et Joxé,François de Mahy, Charles Jouart, Jean JoxéMotteroz18996
Proposition de loi relative à la retraite des employés du service sédentaire des douanes... présentée par M. Léon Pasqual,Léon PasqualMotteroz18993
Proposition de loi relative à la réforme de l'organisation administrative... présentée par M. Alexandre Bérard,Alexandre BérardMotteroz189916
Proposition de loi relative à la vente à réméré en Algérie... présentée par MM. Morinaud, Drumont, Marchal, Firmin Faure,Émile MorinaudMotteroz18996
Proposition de loi sur l'Ordre des avocats... présentée par M. Pourquery de Boisserin,Joseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz18999
Proposition de loi sur l'artillerie de marine... présentée par M. Raiberti,Flaminius RaibertiMotteroz18993
Proposition de loi sur l'organisation de la défense des côtes et l'utilisation des inscrits maritimes... présentée par M. Fleury-Ravarin,Henry Fleury-RavarinMotteroz189915
Proposition de loi sur la compétence judiciaire... présentée par M. Jules Rivals,Jules RivalsMotteroz18994
Proposition de loi sur la défense des côtes... présentée par M. Raiberti,Flaminius RaibertiMotteroz18992
Proposition de loi sur la réforme des Conseils des prud'hommes... présentée par M. Haussmann,Jean-Victor-Georges HaussmannMotteroz189922
Proposition de loi sur la tutelle administrative en matière de dons et legs... présentée par M. Bienvenu Martin,Jean-Baptiste Bienvenu-MartinMotteroz189919
Proposition de loi sur les actions de priorité tendant à compléter l'article 34 du Code de commerce, présentée par M. Millerand,Alexandre MillerandMotteroz18993
Proposition de loi sur les contrats d'assurances, présentée par MM. Alfred Colle, de Salignac-Fénelon et Armand Viellard,Armand Viellard-MigeonMotteroz18995
Proposition de loi sur les contrats d'assurances, présentée par MM. Alfred Colle, de Salignac-Fénelon, Armand Viellard,Jean de Salignac-FénelonMotteroz18995
Proposition de loi sur les dommages causés aux récoltes par le gibier... présentée par M. Viger,Albert VigerMotteroz18997
Proposition de loi sur les incompatibilités parlementaires... présentée par MM. Coutant, Emile Chauvin, Allard, J.-L. Breton (Cher), Chauvière, etc., etc.,Jules CoutantMotteroz18993
Proposition de loi sur les retraites ouvrières, l'invalidité et l'assurance au décès au profit des travailleurs... présentée par M. Louis Ricard,Louis RicardMotteroz189999
Proposition de loi tendantJoseph MassabuauMotteroz189919