Proposition de loi tendant

1 ° à la suppression de la cote personnelle et de la contribution des portes et fenêtres ; 2 ° à l'établissement d'un impôt progressif sur le revenu global

auteur :Joseph Massabuau

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1899
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 19
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1899	Motteroz	—	19	Paris	Vinted	BNF →

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