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Rapport fait, au nom de la Commission de l'agriculture, chargée d'examinerJules LemireMotteroz190020
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Rapport fait, au nom de la Commission de l'agriculture, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ordinaire et plusieurs de ses collègues portant modification de l'article 105 du Code forestier (affouage), par M. le Mis de Moustier,... (22 juin 1900.)
René de Moustier
Motteroz
1900
6
Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de comprendre les sous-directeurs agents comptables des haras et dépôts d'étalons dans la nomenclature du tableau B annexé à la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, par M. le lieutenant-colonel Guérin,Léon GuerinMotteroz19002
Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi modifiantFrançois ForestMotteroz19007
Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi portant concession à la ville de Granville d'immeubles provenant de la fortification déclassée de cette placeMaurice Ternaux-CompansMotteroz19002
Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi relatif à la concession d'une récompense nationale aux membres de la mission dirigée dans l'Afrique Centrale par MM. Foureau et le commandant Lamy, par M. le Cte d'Alsace, prince d'Hénin,... (14 décembre 1900.)Philippe d' AlsaceMotteroz19002
Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi relatif à la concession de décorations supplémentaires destinées aux membres de la mission Foureau-Lamy et d'autres missions qui ont opéré dans le centre africain par M. le Cte d'Alsace, prince d'Hénin,... (14 décembre 1900.)Philippe d' AlsaceMotteroz19002
Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi sur la télégraphie militaire, par M. Antoine Perrier,Antoine PerrierMotteroz190021
Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examinerAuguste GervaisMotteroz190056
Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examinerNapoléon MagneMotteroz19003
Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Debussy et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de dispenser les membres de l'enseignement public de l'une des 3 périodes de 28 jours auxquelles ils sont assujettisRené-Félix Le HérisséMotteroz19002
Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Napoléon Magne et plusieurs de ses collègues tendant à créer un plus grand nombre de croix de chevaliers, d'officiers et de commandeur de la Légion d'honneur en faveur des officiers de la réserve et de l'armée territoriale, par M. Napoléon Magne,Napoléon MagneMotteroz19007
Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la réorganisation du corps des interprètes militairesAuguste GervaisMotteroz19004
Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi modifiant l'article 32 de la loi du 15 juillet 1889 et abrogeant la loi du 20 avril 1898Pierre RichardMotteroz19002
Rapport fait, au nom de la Commission de l'enseignement chargée d'examiner la proposition de loi de M. Léon Vacher et plusieurs de ses collègues relative aux collèges communaux, par M. Ermant,Georges ErmantMotteroz190035
Rapport fait, au nom de la Commission de l'enseignement chargée d'examiner le projet de loi relatif au stage scolaire, par M. Ed. Aynard,Édouard AynardMotteroz190017
Rapport fait, au nom de la Commission de l'enseignement, chargée d'examinerPhilippe LalogeMotteroz19003
Rapport fait, au nom de la Commission de la chasse, chargée d'examiner le projet de loi de M. Lemire ayant pour objet la publicité des chasses réservées, par M. Lemire,... (6 décembre 1900.)Jules LemireMotteroz19004
Rapport fait, au nom de la Commission de la marine chargée d'examinerAlbert Le MoigneMotteroz190087
Rapport fait, au nom de la Commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi concernant l'organisation administrative des arsenaux et le régime comptable des approvisionnements de la marine, par M. Albert Le Moigne,Albert Le MoigneMotteroz190032
Rapport fait, au nom de la Commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi portant organisation du Corps du contrôle de l'administration de la marine, par M. Gerville-Réache,Gaston Gerville-RéacheMotteroz190071
Rapport fait, au nom de la Commission de la marine, chargée d'examiner la proposition de résolution de M. le Cte d'Agoult, concernant le personnel soldé de la marine, par M. le Cte d'Agoult,... (29 juin 1900.)Hector d' AgoultMotteroz19003
Rapport fait, au nom de la Commission de la marine, chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'outillage des ports de guerre et à l'établissement des bases d'opération de la flotte, particulièrement à Bizerte, par M. Isnard,Auguste IsnardMotteroz190024
Rapport fait, au nom de la Commission de la réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner la proposition de loi de M. Odilon Barrot tendant à permettre aux Conseils de préfecture d'appliquer les dispositions de la loi du 26 mars 1891 dite loi Bérenger, par M. Fernand Rabier,... (2 juillet 1900.)Fernand RabierMotteroz19003
Rapport fait, au nom de la Commission de législation criminelle chargée d'examiner la proposition de loi de M. Millerand et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 64 du Code pénal et l'article 136 de la loi du 5 avril 1884, par M. Périllier,Jules PerillierMotteroz19008
Rapport fait, au nom de la Commission de législation fiscale chargée d'examiner la proposition de loi de M. Eugène Fournière tendant à l'abrogation de l'article 91 de la loi du 28 avril 1816 (officiers ministériels), par M. E. Gellé,Ernest-Jean-Marie-Paul GelléMotteroz190026
Rapport fait, au nom de la Commission de réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention sur la compétence judiciaire et sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, conclue, le 8 juillet 1899, entre la France et la Belgique, par M. Odilon Barrot,Odilon BarrotMotteroz190011
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'incorporer au réseau d'intérêt général, et de concéder à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest la ligne d'intérêt local de Magny à Chars, par M. Germain Périer,... (26 juin 1900.)Germain PérierMotteroz19003
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Hérault, d'un chemin de fer d'intérêt local raccordant la ligne de Montbazin à Saint-Chinian et la ligne de Montpellier à Rabieux, par M. Argeliès,Jean-Baptiste ArgelièsMotteroz19004
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, d'un chemin de fer d'intérêt local de Plounéour-Trez à Brignogan, par M. Guillain,Florent GuillainMotteroz19003