Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Napoléon Magne et plusieurs de ses collègues tendant à créer un plus grand nombre de croix de chevaliers, d'officiers et de commandeur de la Légion d'honneur en faveur des officiers de la réserve et de l'armée territoriale, par M. Napoléon Magne, — Napoléon Magne