Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner

1 ° les propositions de loi de M. le Mis de L'Estourbeillon et plusieurs de ses collègues, tendant à créer une croix ou médaille dite : du mérite ou du zèle militaire en faveur des officiers de la réserve et de l'armée territoriale ; 2 ° la proposition de loi de M. Bazille tendant à créer une croix "du Mérite militaire" attribuée à l'ancienneté aux officiers, sous-officiers et soldats de l'armée active, de la réserve et de l'armée territoriale, par M. Napoléon Magne,

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