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Proposition de loi ayant pour objetPaul-Marie-Joseph FaureMotteroz19012
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Proposition de loi ayant pour objet
Léon Vacher, Léon Borie
Motteroz
1901
2
Proposition de loi ayant pour objetÉdouard LachaudMotteroz19012
Proposition de loi ayant pour objetLéon Vacher, Léon BorieMotteroz19012
Proposition de loi ayant pour objetFrédéric EscanyéMotteroz19013
Proposition de loi ayant pour objetZénobe de LespinayMotteroz19012
Proposition de loi ayant pour objet d'accorder une allocation annuelle de 100 francs aux anciens militaires ayant accompli quatorze années de service antérieurement à la loi du 23 juillet 1881... présentée par M. Georges Berry,... (10 juin 1901)Georges BerryMotteroz19012
Proposition de loi ayant pour objet d'ajouter un article au n ° 238 du Tarif général des douanes (acides) à l'effet de taxer l'acide carbonique liquide... par MM. Meyer, Christophle (Isère), Florent, Emile Rey, Antide Boyer, Lachièze,... (28 janvier 1901.)Henri MeyerMotteroz19016
Proposition de loi ayant pour objet d'autoriser à raison de 1 franc par hectolitre la dénaturation en Algérie de l'alcool destiné exclusivement à l'usage de l'éclairage et de la force motrice et provenant de la distillation de l'asphodèle, des figures de Barbarie de l'alfa, du palmier nain, des alves et du Sorgo... présentée par MM. Etienne et Thomson,... (28 novembre 1901.)Gaston Thomson, Eugène ÉtienneMotteroz19012
Proposition de loi ayant pour objet d'instituer un prix de 100.000 francs à décerner à celui qui découvrira un remède contre la fièvre aphteuse... présentée par M. Gellé,... (7 novembre 1901)Ernest-Jean-Marie-Paul GelléMotteroz190112
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1901, un crédit de 100.000 francs pour venir en aide aux victimes de l'orage du 29 juin, dans les communes des cantons de Méru et de Senlis (Oise)... présentée par MM. Baudon,... et Chopinet,... (3 juillet 1901)Pierre BaudonMotteroz19012
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1901, un crédit de 500.000 francs pour venir en aide aux cultivateurs victimes de l'orage du 29 juin dans le département de l'Oise... présentée par MM. Emile Chevallier et Jules Gaillard,... (2 juillet 1901)Jules GaillardMotteroz19012
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1901, un crédit de 60.000 francs pour subvenir aux dommages causés par la grêle aux populations de Labruguière (Tarn)... présentée par M. le baron Xavier Reille,... (1er juillet 1901)Xavier ReilleMotteroz19011
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1901, un crédit extraordinaire de 100.000 francs pour allocation de secours aux victimes des orages et de la grêle, en juin 1901, dans diverses communes de l'arrondissement de Vesoul (Haute-Saône) et spécialement dans les communes d'Esprels, Vallerois-le-Bois-Baslières, Chassey-lès-Montbozon... présentée par M. Fachard,... (18 juin 1901)Harold-Emmanuel-Jean-Agis FachardMotteroz19012
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1901, un crédit extraordinaire de 150.000 francs pour allocation de secours aux victimes des orages et de la grêle, en juin 1900, dans de nombreuses communes de l'arrondissement de Vesoul (Haute Saône) et spécialement dans les communes de Cornot, Combeaufontaine, Arbecey, Purgerot, Chargey, etc... présentée par M. Fachard,... (2 juillet 1901)Harold-Emmanuel-Jean-Agis FachardMotteroz19012
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1901, un crédit extraordinaire de 200.000 francs pour allocation de secours aux herbagers et ouvriers agricoles des régions d'Avesnes et de Fourmies, victimes de la fièvre aphteuse... présentée par M. Léon Pasqual (Nord),... (4 juillet 1901.)Léon PasqualMotteroz19013
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit de 100.000 francs pour venir en aide aux populations de l'arrondissement de Saint-Affrique (Aveyron), éprouvées par l'orage du 9 juin 1901... présentée par M. Paul Fournol,... (14 juin 1901)Paul FournolMotteroz19011
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit de 100.000 francs pour venir en aide aux victimes de l'orage du 30 juin dans les communes de Villenauxe, Montpothier et Plessis-Barbuise (Aube)... présentée par M. Bachimont,... (4 juillet 1901)François BachimontMotteroz19011
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit de 100.000 francs pour venir en aide aux victimes des orages des 29 et 31 mai 1901 dans les communes de Dun-sur-Auron, Bussy, Contres, Saint-Denis-de-Palin, Morlac, Saint-Loup, Vizay-le-Venon (Cher)... présentée par MM. Casimir Lesage, Pajot, Maret,... (6 juin 1901)Casimir LesageMotteroz19012
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit de 100.000 francs pour venir en aide aux victimes du cyclone du 1er juin 1901 dans le département de Seine-et-Oise... présentée par MM. Maurice Berteaux, Aimond et Périllier,... (3 juin 1901)Emile AimondMotteroz19012
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit de 100.000 francs pour venir en aide aux victimes du cyclone du 1er juin dans le département de Seine-et-Oise... présentée par MM. Maurice Berteaux,... Aimond et Périllier,... (3 juin 1901)Jules Perillier, Maurice BerteauxMotteroz19012
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit de 106.560 fr. pour venir en aide aux victimes de l'orage du 9 juillet 1901, dans l'arrondissement de Lorient (Morbihan)... présentée par M. Jacob,... (29 octobre 1901)Joseph JacobMotteroz19011
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit de 200.000 francs destiné à venir en aide aux populations et aux communes du département de la Gironde éprouvées par de récents orages... présentée par MM. Surchamp, Pierre Laroze, Théophile Goujon,... (3 juin 1901)Abel SurchampMotteroz19012
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit de 200.000 francs pour venir en aide aux populations et aux communes du département des Deux-Sèvres, éprouvées par les récents orages... présentée par MM. Gentil, Disleau et Aymé de la Chevrelière,... (12 juin 1901)Achille Hippolyte Gentil, Jean-Marie Aymé de la ChevrelièreMotteroz19012
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit de 200.000 francs pour venir en aide aux victimes de l'ouragan du 1er juin dernier dans le département de l'Aisne... présentée par M. Magniaudé,... (10 juin 1901)Emile MagniaudéMotteroz19012
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit de 200.000 francs pour venir en aide aux victimes des orages dans les cantons de Brive, Beynat, Meyssac et Beaulieu (Corrèze)... présentée par MM. Lachaud et Bussière,... (27 juin 1901)Édouard LachaudMotteroz19011
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit de 200.000 francs pour venir en aide aux victimes du cyclone du 1er juin dans le département de l'Oise... présentée par MM. Chopinet, Baudon et Noel,... (7 juin 1901)Ernest Noël, Auguste Théodore BaudonMotteroz19012
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit de 250.000 francs pour venir en aide aux victimes de l'orage du 9 septembre 1901 dans les arrondissements de Corbeil et d'Etampes (Seine et Oise)... présentée par MM. Périllier et Amodru,... (11 novembre 1901)Laurent Amodru, Jules PerillierMotteroz19012
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit de 250.000 francs pour venir en aide aux victimes des orages et grêles dans l'arrondissement de Millau (Aveyron)... présentée par M. Vidal de Saint-Urbain,... (1er juillet 1901)Gabriel Vidal de Saint-UrbainMotteroz19011
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit de 50.000 francs, pour venir en aide aux victimes des orages dans les communes de Saint-Césaire, Dompierre, Saint-Sauvant, Brives et Chaniers (Charente-Inférieure)... présentée par M. Lauraine,... (28 juin 1901)Octave LauraineMotteroz19012