Proposition de loi ayant pour objet

1 ° l'ouverture d'un crédit de 200.000 francs, au Ministre de l'Intérieur, pour indemniser les victimes de l'orage du 29 mai, dans les cantons de Laroche Canillac et de Lapleau (Corrèze) ; 2 ° le dégrèvement du principal de l'impôt foncier des propriétés atteintes par le fléau... présentée par MM. Borie et Vacher,... (31 mai 1901)

auteurs :Léon Vacher, Léon Borie

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1901
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1901	Motteroz	—	2	Paris	Vinted	BNF →

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