Proposition de loi ayant pour objet

1 ° l'ouverture au ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1901, d'un crédit de 200.000 francs, pour venir en aide aux cultivateurs du département des Pyrénées-Orientales qui, pendant les mois de mai et de juin de cette année, ont été victimes d'épizooties et de fléaux atmosphériques ; 2 ° le dégrèvement du principal de l'impôt foncier sur la propriété non bâtie pour l'exercice 1901, en ce qui concerne trois communes de ce département... présentée par MM. Escanyé, Rolland, Pams,... (24 juin 1901)

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