Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1901, un crédit extraordinaire de 150.000 francs pour allocation de secours aux victimes des orages et de la grêle, en juin 1900, dans de nombreuses communes de l'arrondissement de Vesoul (Haute Saône) et spécialement dans les communes de Cornot, Combeaufontaine, Arbecey, Purgerot, Chargey, etc... présentée par M. Fachard,... (2 juillet 1901)

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