Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1901, un crédit extraordinaire de 100.000 francs pour allocation de secours aux victimes des orages et de la grêle, en juin 1901, dans diverses communes de l'arrondissement de Vesoul (Haute-Saône) et spécialement dans les communes d'Esprels, Vallerois-le-Bois-Baslières, Chassey-lès-Montbozon... présentée par M. Fachard,... (18 juin 1901)

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