Proposition de loi ayant pour objet

1 ° d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit de 100.000 francs pour venir en aide aux victimes de l'orage du 7 juin dernier dans l'arrondissement d'Orange (Vaucluse) ; 2 ° de degrèver du principal de l'impôt foncier les propriétés atteintes par le fléau... présentée par M. Paul Faure,... (14 juin 1901)

auteur :Paul-Marie-Joseph Faure

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1901
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1901	Motteroz	—	2	Paris	Vinted	BNF →

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