Proposition de loi ayant pour objet

1 ° l'ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, d'un crédit de 200.000 francs, pour indemniser les victimes de l'orage qui a éclaté le 9 juin dans l'arrondissement de La Roche-sur-Yon, particulièrement dans les communes de Dompierre-La Ferrière et Saint-Martin-des-Noyers ; 2 ° le dégrèvement principal de l'impôt foncier des propriétés atteintes par le fléau... présentée par MM. le marquis de Lespinay et Paul Bourgeois,... (17 juin 1901)

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