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Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de l'administration départementale et communale, sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville d'Alby (Tarn) à faire un emprunt de 220000 fr. destiné à divers travaux d'utilité communale, par le citoyen Tendret,... séance du 14 mars 1849Aristide TendretImpr. de l'Assemblée nationale1849
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Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la communication du ministre de la justice relative à une condamnation qui a frappé plusieurs membres de l'Assemblée et qui emporte la déchéance du mandat, par le citoyen Salmon,... Séance du 18 mai 1849Charles-Auguste SalmonImpr. de l'Assemblée nationale184910
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la demande du citoyen Guéret en autorisation de poursuites contre le citoyen Caussidière, représentant du peuple, par le citoyen Woirhaye,... Séance du 28 août 1848Charles-François WoirhayeImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Malbois tendant à réglementer les congés à accorder aux membres de l'Assemblée constituante, par le citoyen Emile Leroux,Émile LerouxImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. Callet, Levet, etc. ; relative à l'exécution, dans le bassin houiller de la Loire, de la loi de 1810 sur les mines, par M. Girerd,... séance du 12 mai 1849Frédéric GirerdImpr. de l'Assemblée nationale184912
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. Cavaignac, Armand Marrast, etc., tendant à faire apporter en France les cendres du général Carnot,... Séance du 23 mai 1849Ulysse TrélatImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition du citoyen Victor Considérant relative à la création d'un ministère du progrès, par le citoyen Turck,... Séance du 24 mai 1849Léopold TurckImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la question relative à l'établissement d'une salle définitive pour les séances de l'Assemblée nationale, par le citoyen Bureaux de Pusy,... Séance du 17 janvier 1849Maurice Poivre Bureaux de PusyImpr. de l'Assemblée nationale184911
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de décret portant demande d'un crédit de 58,777 fr. 50 c. pour indemnité de suspension de péage sur divers ponts dans quatre départements, par le citoyen Favart,... Séance du 17 octobre 1848François FavartImpr. de l'Assemblée nationale184914
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire de 500,000 fr. destiné aux mesures à prendre contre le choléra, par le citoyen Turck,... Séance du 17 avril 1849Léopold TurckImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'application de l'impôt des mutations aux biens de mainmorte, par le citoyen Grévy,... Séance du 13 décembre 1848Jules GrévyImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la perception des taxes de bassin perçues au Hâvre et à La Rochelle, par M. Waldeck-Rousseau,René Waldeck-RousseauImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la poursuite des délits commis par la voie de la presse, ou par d'autres moyens de publication, par le citoyen Baroche,... Séance du 6 novembre 1848Pierre-Jules BarocheImpr. de l'Assemblée nationale184914
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à accorder au ministre de la guerre un crédit de 1200.000 fr. pour le corps expéditionnaire de la Méditerranée, par M. Jules Favre,... séance du 16 avril 1849Jules FavreImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à secourir les diverses industries qui se rattachent à la fabrication des voitures, par le citoyen S. Hervieu,... Séance du 5 janvier 1849Sosthène HervieuImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à suspendre, pendant trois mois, dans le département de la Seine, les dispositions de l'article 67 de la loi du 22 mai 1831, sur la garde nationale, par le citoyen Grévy,... séance du 10 mai 1849Jules GrévyImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet présenté par M. le ministre des finances, relatif à l'impôt du sel, par le citoyen B. Lagarde,... Séance du 19 décembre 1848Barthélémy LagardeImpr. de l'Assemblée nationale184922
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner les communications du ministre de la justice relatives à des condamnations qui ont frappé des membres de l'Assemblée, par le citoyen Salmon,... Séance du 19 mai 1849Charles-Auguste SalmonImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner les différentes propositions relatives à l'impôt des boissons, par le citoyen Mauguin,... séance du 19 mars 1849François MauguinImpr. de l'Assemblée nationale184948
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner les faits relatifs à la question d'Italie, par le citoyen Sénard,... Séance du 7 mai 1849Jules SénardImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de MM. Pierre Leroux et Saint-Romme relatives au droit de réunion en général et spécialement au droit de réunion en matière électorale, par M. Aylies,... Séance du 9 mai 1849Séverin AyliesImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission chargée de l'examen d'un projet de décret tendant à abroger le décret du 24 mars dernier qui a suspendu le travail dans les prisons, par le citoyen E. Rouher,... Séance du 17 octobre 1848Eugène RouherImpr. de l'Assemblée nationale184926
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission chargée de se concerter avec le Gouvernement pour la promulgation de la Constitution, par le citoyen Sénard,... Séance du 6 novembre 1848Jules SénardImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission chargée, avec le bureau de l'Assemblée, du dépouillement des procès-verbaux concernant l'élection du président de la République (exécution du § 2 de l'art. 4 du décret du 28 octobre 1848), par le citoyen Waldeck-Rousseau,... Séance du 20 décembre 1848René Waldeck-RousseauImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission de 15 membres nommée pour l'examen du projet de loi relatif à un crédit de un million, demandé par M. le ministre des travaux publics pour l'achèvement des travaux urgents du chemin de fer de Marseille à Avignon, par le citoyen V. Lefranc (des Landes),... Séance du 17 janvier 1849Victor LefrancImpr. de l'Assemblée nationale184926
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission du budget sur le projet de loi portant demande d'un crédit de 15,000,000 de fr. pour le chemin de fer de Tours à Nantes, par M. de Panat,... Séance du 27 avril 1849Samuel-Joseph-Philippe Brunet de Castelpers de PanatImpr. de l'Assemblée nationale184915
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission du budget sur le projet de loi relatif à un crédit de 371,000 fr. pour le chemin de fer de Montpellier à Nîmes, par M. de Panat,... séance du 20 avril 1849Samuel-Joseph-Philippe Brunet de Castelpers de PanatImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission du budget sur unprojet de loi relatif à un crédit de 5,200,000 fr. pour le chemin de fer de Vierzon au Bec d'Allier, par M. de Panat,... Séance du 20 avril 1849Samuel-Joseph-Philippe Brunet de Castelpers de PanatImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission du règlement, par le citoyen Vivien,... Séance du 27 juin 1848Auguste VivienImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission, chargée d'examiner le projet de décret relatif à l'établissement d'un impôt sur le revenu mobilier, présenté par M. le ministre des finances le 23 août 1848, par le citoyen F. Parieu,... Séance du 30 septembre 1848Marie-Louis-Pierre Félix Esquirou de ParieuImpr. de l'Assemblée nationale184951