Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la communication du ministre de la justice relative à une condamnation qui a frappé plusieurs membres de l'Assemblée et qui emporte la déchéance du mandat, par le citoyen Salmon,... Séance du 18 mai 1849
auteur :Charles-Auguste Salmon
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 10 | Paris | Vinted |