Samuel-Joseph-Philippe Brunet de Castelpers de Panat

1787 – 1860

Œuvres28

Total pages159médiane 2 p.

Présence au catalogue1848–1851rééditions incluses

Bibliographie (28)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1848	Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité des finances sur le projet de décret relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires de 1847, 1848 et des exercices clos, par le citoyen de Panat,... séance du 11 août 1848	Impr. de l'Assemblée nationale	39
1849	Assemblée nationale législative. Proposition relative au mode de votation présentée le 13 octobre 1849 par MM. le général Le Flo, de Panat et Baze,...	Impr. de l'Assemblée nationale	1
1849	Assemblée nationale législative. Proposition relative au règlement présentée le 4 juin 1849 par M. M. de Panat, Gouin et Jules de Lasteyrie	Impr. de l'Assemblée nationale	1
1849	Assemblée nationale législative. Proposition tendant à charger spécialement l'un des Questeurs de la comptabilité et de l'ordonnancement des dépenses, de l'Assemblée, présentée le 7 juin 1849, par MM. le général Le Flo et de Panat,...	Impr. de l'Assemblée nationale	1
1849	Assemblée nationale législative. Proposition tendant à ouvrir à l'administration de l'Assemblée Nationale un crédit extraordinaire de 25.000 fr pour l'établissement d'un appareil de ventilation, présentée le 12 juin 1849 par MM. le général Le Flo, de Panat et Baze,...	Impr. de l'Assemblée nationale	1
1849	Assemblée nationale. Proposition relative à l'indemnité des représentants, par les citoyens Raudot, de Panat et Grelier Du Fougeroux,... présentée le 16 avril 1849	Impr. de l'Assemblée nationale	1
1849	Assemblée nationale. Proposition relative à la présentation d'un décret spécial qui déterminerait l'assiette et la répartition des contributions directes pour l'exercice 1849, présentée le 2 septembre 1848, par le citoyen de Panat	Impr. de l'Assemblée nationale	1
1849	Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi relatif à un crédit de 371,000 fr pour le chemin de Montpellier à Nîmes, par M. de Panat,... Séance du 20 avril 1849	Impr. de l'Assemblée nationale	5
1849	Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité des Finances, sur le projet de décret relatif au retrait et à la refonte des monnaies de cuivre, par le citoyen de Panat. Séance du 26 juillet 1848	Impr. de l'Assemblée nationale	15
1849	Assemblée nationale. Rapport fait au nom du comité des Finances, sur le projet de décret relatif au budget des recettes de l'exercice 1849, en ce qui concerne les contributions directes, par le citoyen de Panat,... Séance du 6 septembre 1848	Impr. de l'Assemblée nationale	4
1849	Assemblée nationale. Rapport fait au nom du comité des Finances, sur le projet de loi relatif à un crédit de 17.000 fr. pour subvention à la caisse des retraites du Ministère de l'Agriculture et du Commerce, par le citoyen de Panat,... Séance du 8 novembre 1848	Impr. de l'Assemblée nationale	4
1849	Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission du budget sur le projet de loi portant demande d'un crédit de 15,000,000 de fr. pour le chemin de fer de Tours à Nantes, par M. de Panat,... Séance du 27 avril 1849	Impr. de l'Assemblée nationale	15
1849	Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission du budget sur le projet de loi relatif à un crédit de 371,000 fr. pour le chemin de fer de Montpellier à Nîmes, par M. de Panat,... séance du 20 avril 1849	Impr. de l'Assemblée nationale	5
1849	Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission du budget sur unprojet de loi relatif à un crédit de 5,200,000 fr. pour le chemin de fer de Vierzon au Bec d'Allier, par M. de Panat,... Séance du 20 avril 1849	Impr. de l'Assemblée nationale	7
1849	Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité des finances, sur le projet de décret relatif aux pensions de retraite des employés de l'ancienne Chambre des pairs, par le citoyen de Panat,... Séance du 17 octobre 1848	Impr. de l'Assemblée nationale	8
1849	Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du comité des finances, sur la proposition du citoyen Detours, relative aux pensions de retraite, par le citoyen de Panat,... Séance du 14 octobre 1848	Impr. de l'Assemblée nationale	3
1849	Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du comité des finances, sur le projet de décret relatif à un crédit de 1,552,000 fr. pour l'acquittement des dépenses urgentes du service-marine, par le citoyen de Panat,... Séance du 30 septembre 1848	Impr. de l'Assemblée nationale	3
1849	Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du comité des finances, sur un projet de décret par lequel le ministre demande l'ouverture d'un crédit de 500,000 fr. pour acquitter les engagements de l'Etat envers la Compagnie du chemin de fer de Paris à Rouen et au Hâvre, par le citoyen de Planat,... Séance du 30 septembre 1848	Impr. de l'Assemblée nationale	2
1849	Rapport fait, au nom de la Commission du budget sur les dépenses du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1849, par M. de Panat,... séance du 16 mars 1849	Impr. de l'Assemblée nationale	24
1851	Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir aux Questeurs, un crédit de 20.000 fr. pour subvenir aux dépenses de l'enquête sur la marine ordonnée par la loi du 31 oct. 1849, présenté par M. de Panat,...	Impr. de l'Assemblée nationale	1
1851	Assemblée législative. Projet de loi, tendant à ouvrir à MM. les Questeurs de l'Assemblée, un crédit supp. de 10.000 fr. pour subvenir aux dépenses de l'enquête sur les boissons, présenté par M. de Panat... 18 juin 1850	Impr. de l'Assemblée nationale	1
1851	Assemblée législative. Proposition relative au Commissaire spécial de police de l'Assemblée présentée le 11 nov. 1850, par MM. le Gal Le Flo, Baze et de Panat,...	Impr. de l'Assemblée nationale	2
1851	Projet de loi tendant à ouvrir aux questeurs, sur l'exercice 1851, un crédit de 10 000 fr. en addition à la dotation de l'Assemblée, pour subvenir aux dépenses de la Commission d'enquête sur la consommation et la production de la viande (décision de l'Assemblée du 21 janvier 1851), présenté par M. de Panat au nom des questeurs de l'Assemblée. Séance du 3 mars 1851	Impr. de l'Assemblée nationale	1
1851	Projet de loi tendant à ouvrir aux questeurs, sur l'exercice 1851, un crédit de 14 000 fr. en addition à la dotation de l'Assemblée pour subvenir aux dépenses de l'enquête sur les boissons ordonnée par la loi du 20 décembre 1849, présenté, le 4 avril 1851, par M. de Panat,...	Impr. de l'Assemblée nationale	2
1851	Projet de loi tendant à ouvrir aux questeurs, sur l'exercice 1851, un nouveau crédit de 15 000 fr., destiné à solder les dépenses de l'enquête sur la production et la consommation de la viande, présenté par M. de Panat,... Séance du 24 juillet 1851...	Impr. de l'Assemblée nationale	2
1851	Proposition (rectifiée) relative au droit conféré au président de l'Assemblée nationale de requérir la force armée, présentée, le 12 novembre 1851, par MM. Le Flo, Baze, de Panat,...	Impr. de l'Assemblée nationale	2
1851	Proposition relative à l'exercice du droit conféré au pouvoir législatif par l'art. 32 de la Constitution, présentée, le 6 novembre 1851, par MM. Baze, le général Le Flo, et de Panat,...	Impr. de l'Assemblée nationale	2
1851	Rapport fait, au nom de la commission du budget de 1851, sur le troisième projet de loi collectif des crédits supplémentaires et extraordinaires, par M. de Panat,... Séance du 8 août 1851	Impr. de l'Assemblée nationale	6

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Samuel-Joseph-Philippe Brunet de Castelpers de Panat.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Jules Dufaure	Impr. de l'Assemblée nationale (1848) · Impr. de l'Assemblée nationale (1849)	3
Henri Étienne	Impr. de l'Assemblée nationale (1848) · Impr. de l'Assemblée nationale (1849)	3
Ovide Remilly	Impr. de l'Assemblée nationale (1848) · Impr. de l'Assemblée nationale (1849)	3

Voir la notice BNF →