Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission, chargée d'examiner le projet de décret relatif à l'établissement d'un impôt sur le revenu mobilier, présenté par M. le ministre des finances le 23 août 1848, par le citoyen F. Parieu,... Séance du 30 septembre 1848
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 51
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 51 | Paris | Vinted |