Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de décret portant demande d'un crédit de 58,777 fr. 50 c. pour indemnité de suspension de péage sur divers ponts dans quatre départements, par le citoyen Favart,... Séance du 17 octobre 1848
auteur :François Favart
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 14 | Paris | Vinted |