Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de MM. Pierre Leroux et Saint-Romme relatives au droit de réunion en général et spécialement au droit de réunion en matière électorale, par M. Aylies,... Séance du 9 mai 1849
auteur :Séverin Aylies
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 3 | Paris | Vinted |