Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à suspendre, pendant trois mois, dans le département de la Seine, les dispositions de l'article 67 de la loi du 22 mai 1831, sur la garde nationale, par le citoyen Grévy,... séance du 10 mai 1849
auteur :Jules Grévy
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 8 | Paris | Vinted |