Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'application de l'impôt des mutations aux biens de mainmorte, par le citoyen Grévy,... Séance du 13 décembre 1848
auteur :Jules Grévy
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 7 | Paris | Vinted |