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Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Min. de l'Inst. pub. un crédit extraord. de 7.018 fr. 77 c. destiné à acquitter l'indemnité réclamée par M. Winnerl, horloger de la marine... présenté par M. C. Giraud, Min. de l'Inst. pub. Séance du 30 janv. 1851Charles GiraudImpr. de l'Assemblée nationale1851
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Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Min. de l'Inst. pub. un crédit extraord. de 90.000 fr. destiné à la construction du pied parallactique de la grande lunette mobile de l'Observatoire de Paris, présenté par M. C. Giraud,... Séance du 28 janv. 1851Charles GiraudImpr. de l'Assemblée nationale18515
Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Min. de l'Intérieur des crédits nécessaires pour l'exécution de la loi du 29 nov. 1850 sur la correspondance télégraphique privée, présenté par M. Vaisse, Min. de l'Intérieur. Séance du 4 fév. 1851Claude-Marius VaïsseImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Min. de l'Intérieur des crédits supp. s'élevant ensemble à 153.436 fr. 14 c. pour subvenir à diverses dépenses afférentes à ce département, présenté par M. Baroche, Min. de l'Intérieur. Séance du 24 déc. 1850Pierre-Jules BarocheImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Min. de l'Intérieur un crédit supp. de 500.000 fr. applicable aux dépenses des chap. 35 et 37... présenté par M. Baroche, Min. de l'Intérieur. Séance du 29 nov. 1850Pierre-Jules BarocheImpr. de l'Assemblée nationale185110
Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Min. de l'inst. pub. un crédit extraord. de 12.000 fr. pour être affecté à la préparation et à l'impression d'une statistique de l'Instruction pub., présenté par M. de Parieu, Min. de l'Inst. pub. Séance du 13 janv. 1851Marie-Louis-Pierre Félix Esquirou de ParieuImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Min. de la Justice un crédit supp. de 15.000 fr. pour divers services, présenté par M. Rouher, Min. de la Justice. Séance du 17 juin 1850Eugène RouherImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Min. de la Marine un crédit supp. de 20.000 fr. pour les dépenses de l'Administration centrale, présenté par M. Romain-Desfossés, Min. de la Marine. Séance du 18 nov. 1850Joseph Romain-DesfossésImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Min. des Trav. pub. des portions de crédits s'élevant à 961.562 fr. 11 c. et correspondant à des annulations de crédits sur les exercices 1847, 1848 et 1849, présenté par M. Bineau, Min. des Trav. pub. Séance du 12 déc. 1850Jean-Martial BineauImpr. de l'Assemblée nationale185126
Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Min. des finances des crédits s'élevant à 290.700 fr. pour divers services sur l'exercice 1851, présenté par M. A. Fould, min. des finances. Séance du 20 juin 1851Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Min. des finances, un crédit supp. de 40.000 fr. applicable au service de perception des contributions directes, présenté par M. A. Fould, Min. des finances. Séance du 23 janv. 1851Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale18516
Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Min. des finances... un crédit extraord. de 1.800.000 fr. pour frais de représentation de la Présidence de la République, présenté par M. de Germiny, Min. des finances. Séance du 3 fév. 1851Charles-Gabriel Lebègue de GerminyImpr. de l'Assemblée nationale18513
Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 150.000 fr. sur l'ex. 1850, pour secours à divers titres, présenté par M. Baroche, Min. de l'Intérieur. Séance du 31 juillet 1850Pierre-Jules BarocheImpr. de l'Assemblée nationale18515
Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, un crédit supp. de 433.857 fr. 38 c. applicable aux dépenses du chap. 33 (détention des condamnés), présenté par M. Baroche, Min. de l'Intérieur. Séance du 16 juillet 1850Pierre-Jules BarocheImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de la Justice, sur l'exercice 1850, un crédit de 495.499 fr. 23 c. pour solder et régulariser la dépense totale des frais de justice criminelle pendant l'année 1850 précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Royer, Ministre de la Justice. Séance du 10 mars 1851Ernest de RoyerImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des finances un crédit supp. sur l'ex. 1850, de 16.200 fr. applicable aux frais de régie, de perception et exploitation des impôts et revenus, présenté par M. A. Fould, Min. des finances. Séance du 2 août 1850Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des finances, en augmentation du chap. XXII du budget de son département un crédit supplémentaire de 2.400.000 fr. pour frais de représentation du Président de la République, présenté par M. A. Fould, Ministre des finances. Séance du 4 juin 1850Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des finances, un crédit de 33.140 fr. pour dépenses relatives à l'exécution de la loi du 5 juin 1850, sur le timbre de diverses valeurs, présenté par M. A. Fould, Min. des finances. Séance du 31 juillet 1850Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale185111
Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au budget de la Légion d'honneur un crédit additionnel de 7.983 fr. 30 c., à l'effet de couvrir les dépenses faites avant les réductions prononcées par la loi de finances du 15 mai 1850, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Royer, ministre de la Justice. Séance du 29 mars 1851...Ernest de RoyerImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au département des travaux publics un crédit extraordinaire de 53.000 fr. destiné à acquérir les matériaux du bâtiment provisoire construit en 1850 pour les expositions de peinture et sculpture dans la cour du Palais-National, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Magne, ministre des Travaux publics. Séance du 21 mars 1851...Pierre MagneImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 30 000 fr. pour la tenue des conseils généraux de l'agriculture, des manufactures et du commerce, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Schneider, ministre dde l'Agriculture... séance du 24 mars 1851Eugène SchneiderImpr. de l'Assemblée nationale18516
Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'instruction publique et des cultes, sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 60 000 fr. pour contribuer à la reconstruction de la grande synagogue israélite de Paris, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Ch. Giraud, ministre de l'instruction publique. Séance du 2 avril 1851Charles GiraudImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1851 un crédit supplémentaire de 80.317 fr. applicable aux dépenses de l'exposition des ouvrages de peinture et de sculpture, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Vaisse, ministre de l'Intérieur. Séance du 10 mars 1851...Claude-Marius VaïsseImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 33.399 fr. 47 c. pour le monument à élever à la mémoire de l'archevêque de Paris et à annuler pareille somme au budget de 1850, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Vaïsse, ministre de l'Intérieur. Séance du 10 mars 1851...Claude-Marius VaïsseImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1851, un crédit de 25.909 fr. et à annuler pareille somme au budget de l'exercice 1850 (chapitre 13"bis", Exposition des oeuvres de peinture et de sculpture), précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Vaïsse, ministre de l'Intérieur. Séance du 10 mars 1851...Claude-Marius VaïsseImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 300.000 fr. pour la restauration de l'église Saint-Ouen de Rouen et à annuler une somme égale au budget de 1850, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Vaïsse, ministre de l'Intérieur. Séance du 10 avril 1851Claude-Marius VaïsseImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir aux Questeurs, un crédit de 20.000 fr. pour subvenir aux dépenses de l'enquête sur la marine ordonnée par la loi du 31 oct. 1849, présenté par M. de Panat,...Samuel-Joseph-Philippe Brunet de Castelpers de PanatImpr. de l'Assemblée nationale18511
Assemblée législative. Projet de loi tendant à proroger les effets de la convention commerciale conclue le 1er Mai 1850 entre la France et la Sardaigne, présenté par M. le Gal de La Hitte, Min. des Aff. étrangères. Séance du 30 nov. 1850Jean-Ernest Ducos de La HitteImpr. de l'Assemblée nationale18516
Assemblée législative. Projet de loi tendant à rétablir au budget du Ministère des Travaux publics en 1850 diverses portions de crédits restées sans emploi sur les exercices antérieurs, présenté par M. Bineau, Min. des Travaux publics. Séance du 29 juin 1850Jean-Martial BineauImpr. de l'Assemblée nationale185133
Assemblée législative. Projet de loi tendant à réunir en une seule les communes de Bézu-les-Fèvres et d'Epaux, présenté par M. Baroche, Min. de l'Intérieur. Séance du 16 déc. 1850Pierre-Jules BarocheImpr. de l'Assemblée nationale18514