Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au budget de la Légion d'honneur un crédit additionnel de 7.983 fr. 30 c., à l'effet de couvrir les dépenses faites avant les réductions prononcées par la loi de finances du 15 mai 1850, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Royer, ministre de la Justice. Séance du 29 mars 1851
auteur :Ernest de Royer
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |