Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Min. de l'Intérieur des crédits nécessaires pour l'exécution de la loi du 29 nov. 1850 sur la correspondance télégraphique privée, présenté par M. Vaisse, Min. de l'Intérieur. Séance du 4 fév. 1851
auteur :Claude-Marius Vaïsse
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |