Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des finances, un crédit de 33.140 fr. pour dépenses relatives à l'exécution de la loi du 5 juin 1850, sur le timbre de diverses valeurs, présenté par M. A. Fould, Min. des finances. Séance du 31 juillet 1850
auteur :Achille Fould
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 11 | Paris | Vinted |