Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, un crédit supp. de 433.857 fr. 38 c. applicable aux dépenses du chap. 33 (détention des condamnés), présenté par M. Baroche, Min. de l'Intérieur. Séance du 16 juillet 1850
auteur :Pierre-Jules Baroche
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |