Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Min. des Trav. pub. des portions de crédits s'élevant à 961.562 fr. 11 c. et correspondant à des annulations de crédits sur les exercices 1847, 1848 et 1849, présenté par M. Bineau, Min. des Trav. pub. Séance du 12 déc. 1850
auteur :Jean-Martial Bineau
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 26
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 26 | Paris | Vinted |