Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Min. des finances, un crédit supp. de 40.000 fr. applicable au service de perception des contributions directes, présenté par M. A. Fould, Min. des finances. Séance du 23 janv. 1851
auteur :Achille Fould
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 6 | Paris | Vinted |