Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des finances un crédit supp. sur l'ex. 1850, de 16.200 fr. applicable aux frais de régie, de perception et exploitation des impôts et revenus, présenté par M. A. Fould, Min. des finances. Séance du 2 août 1850
auteur :Achille Fould
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |