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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Rapport et projet de loi présentés au nom de la Commission chargée de l'examen de la loi organique sur la garde nationale, par M. Henry de Riancey,... Séance du 13 mars 1851Henry Camusat de RianceyImpr. de l'Assemblée nationale1851
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12
Rapport fait au nom de la 18e Commission d'initiative parlementaire sur les propositions de MM. de Luppé et autres et de M. Baze relatives à la police de la chasse, par M. Victor Lefranc,... séance du 26 mai 1851Victor LefrancImpr. de l'Assemblée nationale185118
Rapport fait au nom de la 19e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. Huguenin tendant à faire entrer dans le domaine de l'Etat les assurances contre l'incendie, par M. F. Béchard,... Séance du 10 mai 1851Ferdinand BéchardImpr. de l'Assemblée nationale185118
Rapport fait au nom de la 19e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Chapot relative à l'exercice du droit de pétition, par M. Quentin Bauchart,... Séance du 5 mai 1851Alexandre Quentin BauchartImpr. de l'Assemblée nationale185115
Rapport fait au nom de la 19e Commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aube à s'imposer extraordinairement pour les frais d'achat et de construction d'un local destiné au dépôt des archives départementales, par M. Faure (Hautes-Alpes),... séance du 24 mai 1851Pascal Joseph FaureImpr. de l'Assemblée nationale18515
Rapport fait au nom de la 19e Commission des intérêts locaux, sur le projet de loi tendant à annexer à la commune de Roscanvel les hameaux de Trégoudan et de Quelern qui font partie de la commune de Crozon (Finistère), par M. de Plancy,... Séance du 2 mai 1851Charles Godard d'Aucour de PlancyImpr. de l'Assemblée nationale18515
Rapport fait au nom de la 19e commission des intérêts locaux et départementaux sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de l'Orne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, par M. Joret,... Séance du 11 avril 1851Pierre-Vincent JoretImpr. de l'Assemblée nationale18516
Rapport fait au nom de la 20e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. le général Fabvier ayant pour objet la levée de l'état de siège dans la sixième division militaire, par M. Bréhier,... Séance du 14 juin 1851Jacques Joseph BréhierImpr. de l'Assemblée nationale18516
Rapport fait au nom de la 20e Commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département des Basses-Alpes à s'imposer extraordinairement, par M. Bourbousson,... Séance du 17 mai 1851Théophile-Eugène BourboussonImpr. de l'Assemblée nationale18513
Rapport fait au nom de la 20e Commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi tendant à autoriser le département de l'Eure à s'imposer extraordinairement pour le paiement d'une dette afférente au service vicinal, par M. Mathieu Bourdon,... Séance du 15 mai 1851Mathieu BourdonImpr. de l'Assemblée nationale18518
Rapport fait au nom de la 20e Commission des intérêts locaux sur le projet de loi tendant à ériger en commune la section de Montamel, dépendant d'Ussel, département du Lot, par M. Le Conte (Côtes-du-Nord),... Séance du 16 mai 1851Alfred LeconteImpr. de l'Assemblée nationale18514
Rapport fait au nom de la 20e Commission des intérêts locaux sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de la Charente, conformément à la demande que son conseil général en a faite dans sa session de 1850, à s'imposer extraordinairement, en 1852, trois dixièmes de centime additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera exclusivement affecté au service de l'instruction primaire, par M. Gavarret,... séance du 13 juin 1851Louis-Sébastien-Philippe GavarretImpr. de l'Assemblée nationale18515
Rapport fait au nom de la 21e Commission d'initiative sur la proposition de MM. Ducoux et Ceyras, tendant à faciliter les rapports entre les propriétaires, les patrons et les ouvriers, par M. Armand de Melun,... séance du 5 juillet 1851Armand de MelunImpr. de l'Assemblée nationale18518
Rapport fait au nom de la 21e Commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à s'imposer extraordinairement pour l'acquisition d'un hôtel de sous-préfecture à Roanne, par M. Vernhette (Aveyron),... Séance du 26 juin 1851Maurice VernhetteImpr. de l'Assemblée nationale18515
Rapport fait au nom de la 22e Commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi tendant à modifier la délimitation de plusieurs communes du département de la Seine par suite de la construction des forts qui entourent la ville de Paris, par M. Mathieu Bourdon,... Séance du 2 août 1851Mathieu BourdonImpr. de l'Assemblée nationale185111
Rapport fait au nom de la 23e Commission des intérêts communaux et départementaux sur le projet de loi tendant à distraire le hameau du Goulard de la commune de Vouvray-sur-Loir pour la réunir à la commune de Château-sur-Loir (Sarthe), par M. Raulin,... Séance du 7 août 1851Hector-Jacques RaulinImpr. de l'Assemblée nationale18514
Rapport fait au nom de la 24e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. Schoelcher tendant à modifier l'art. 54 du règlement de l'Assemblée, par M. Labordère,... séance du 1er décembre 1851Jean LabordèreImpr. de l'Assemblée nationale18516
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examinerUrbain-Jean-Joseph Le VerrierImpr. de l'Assemblée nationale185135
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examinerLudovic VitetImpr. de l'Assemblée nationale185130
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examinerGabriel-Michel MoulinImpr. de l'Assemblée nationale185113
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Rouher sur le notariat, par M. Boinvilliers,... séance du 30 juin 1851Ernest-Eloi BoinvilliersImpr. de l'Assemblée nationale185118
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. de Riancey et Favreau, tendant à ajouter au chapitre III, livre 2 du Code d'instruction criminelle, des dispositions spéciales pour la révision des procès criminels dans certains cas déterminés, par M. Esquirou de Parieu,... séance du 30 mai 1851Marie-Louis-Pierre Félix Esquirou de ParieuImpr. de l'Assemblée nationale185140
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi organique de la garde nationale, par M. Henri de Riancey,... Séance du 26 mars 1851Henry Camusat de RianceyImpr. de l'Assemblée nationale1851157
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant demande d'un crédit extraord. de 8.460.000 fr. pour dépenses non prévues aux budgets de 1850 et 1851Charles de RémusatImpr. de l'Assemblée nationale185122
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux grandes pêches maritimes, par M. Ancel. Rectification de l'article 13Daniel-Edouard-Jules AncelImpr. de l'Assemblée nationale18513
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la Convention littéraire conclue, le 12 avril 1851, entre la France et le Portugal, par M. de Flavigny,... séance du 28 juin 1851Maurice-Adolphe-Charles de FlavignyImpr. de l'Assemblée nationale185120
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la correspondance télégraphique privée,... Séance du 18 juin 1850Urbain-Jean-Joseph Le VerrierImpr. de l'Assemblée nationale185167
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la guerre un crédit de 300 000 fr. destiné à pourvoir à la continuation des colonies agricoles commencées en 1849 en Algérie et au peuplement de ces centres, par M. Thém. Lestiboudois,... séance du 10 juin 1851Thémistocle LestiboudoisImpr. de l'Assemblée nationale185145
Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen de la proposition de M. Emile de Girardin relative aux moyens d'assurer l'impartialité du compte-rendu dans les journaux des séances législatives et des audiences judiciaires, par M. Mortimer Ternaux,... Séance du 12 mai 1851Mortimer TernauxImpr. de l'Assemblée nationale185138
Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à un appel de 80 000 hommes sur la classe 1851, par M. le général Oudinot de Reggio,... séance du 24 novembre 1851Nicolas Charles Victor OudinotImpr. de l'Assemblée nationale185120