Rapport fait au nom de la 20e Commission des intérêts locaux sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de la Charente, conformément à la demande que son conseil général en a faite dans sa session de 1850, à s'imposer extraordinairement, en 1852, trois dixièmes de centime additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera exclusivement affecté au service de l'instruction primaire, par M. Gavarret,... séance du 13 juin 1851

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