Rapport fait au nom de la 19e Commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aube à s'imposer extraordinairement pour les frais d'achat et de construction d'un local destiné au dépôt des archives départementales, par M. Faure (Hautes-Alpes),... séance du 24 mai 1851
auteur :Pascal Joseph Faure
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 5 | Paris | Vinted |