Couverture de Rapport fait au nom de la 19e Commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aube à s'imposer extraordinairement pour les frais d'achat et de construction d'un local destiné au dépôt des archives départementales, par M. Faure (Hautes-Alpes),... séance du 24 mai 1851

Rapport fait au nom de la 19e Commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aube à s'imposer extraordinairement pour les frais d'achat et de construction d'un local destiné au dépôt des archives départementales, par M. Faure (Hautes-Alpes),... séance du 24 mai 1851

éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)

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Première parution: 1851
Éditeur: Impr. de l'Assemblée nationale
Paris
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1851	Impr. de l'Assemblée nationale	—	5	Paris

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