Couverture de Rapport fait au nom de la 22e Commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi tendant à modifier la délimitation de plusieurs communes du département de la Seine par suite de la construction des forts qui entourent la ville de Paris, par M. Mathieu Bourdon,... Séance du 2 août 1851

Rapport fait au nom de la 22e Commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi tendant à modifier la délimitation de plusieurs communes du département de la Seine par suite de la construction des forts qui entourent la ville de Paris, par M. Mathieu Bourdon,... Séance du 2 août 1851

éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)

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Première parution: 1851
Éditeur: Impr. de l'Assemblée nationale
Paris
Pages: 11
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1851	Impr. de l'Assemblée nationale	—	11	Paris

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