Rapport fait au nom de la 22e Commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi tendant à modifier la délimitation de plusieurs communes du département de la Seine par suite de la construction des forts qui entourent la ville de Paris, par M. Mathieu Bourdon,... Séance du 2 août 1851
auteur :Mathieu Bourdon
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 11 | Paris | Vinted |